PDZ, PDIE, plan de mobilité employeur : ce que dit la loi

Le Plan de Déplacements de Zone (PDZ) est une démarche de mobilité menée à l'échelle d'une zone d'activité entière, pour réduire la voiture individuelle et améliorer l'accès au site. Il prolonge, à l'échelle d'un territoire, le plan de mobilité employeur que la loi impose de traiter aux entreprises de 50 salariés et plus.

PDM, PDIE, PDZ : quelles différences ?

Trois sigles reviennent dès qu'on parle de mobilité domicile-travail. Ils se distinguent surtout par leur périmètre.

PDM / PDME, plan de mobilité employeur

À l'échelle d'un seul employeur. Remplace l'ancien PDE (Plan de Déplacements Entreprise). Depuis la loi LOM, les entreprises de 50 salariés et plus sur un même site doivent aborder la mobilité domicile-travail dans leurs négociations annuelles obligatoires (NAO) ; à défaut d'accord, elles élaborent un plan de mobilité employeur.

PDIE, plan de déplacements inter-entreprises

Plusieurs employeurs voisins mutualisent leur démarche mobilité. Utile quand aucune entreprise n'a, seule, la taille critique pour proposer une navette ou une offre de covoiturage viable.

PDZ, plan de déplacements de zone

À l'échelle d'une zone d'activité, d'un parc ou d'un pôle d'emploi entier. Souvent porté par le gestionnaire de zone, une association d'entreprises ou impulsé par la collectivité et son AOM. C'est le périmètre le plus adapté quand le problème d'accès dépasse une seule entreprise.

À noter : le PDE (Plan de Déplacements Entreprise) est l'ancienne appellation, aujourd'hui remplacée par le plan de mobilité employeur.

Qui est concerné et quelles obligations ?

La loi d'orientation des mobilités (LOM), entrée en vigueur fin 2019, a renforcé la place de la mobilité dans le dialogue social.

• Les entreprises réunissant au moins 50 salariés sur un même site doivent intégrer l'amélioration de la mobilité domicile-travail dans leurs négociations annuelles obligatoires.
• En l'absence d'accord, l'employeur doit élaborer un plan de mobilité employeur.
• Sur une zone d'activité regroupant plusieurs de ces employeurs, mutualiser la démarche via un PDIE ou un PDZ permet d'atteindre la taille critique nécessaire pour des solutions réellement efficaces.
• Les collectivités et leurs autorités organisatrices de la mobilité ont intérêt à impulser ces démarches, pour compléter le réseau de transport là où il dessert mal les zones d'emploi, souvent sans investissement lourd.

Questions fréquentes

**Qu'est-ce qu'un Plan de Déplacements de Zone (PDZ) ?** Un Plan de Déplacements de Zone est une démarche de mobilité menée à l'échelle d'une zone d'activité ou d'un parc, pour l'ensemble des employeurs et des salariés qui s'y trouvent. Il vise à réduire l'autosolisme et à améliorer l'accès au site : covoiturage, transports en commun, modes actifs, aménagement des horaires. C'est l'équivalent d'un plan de mobilité employeur, mais mutualisé sur tout un secteur géographique.

**Quelle différence entre PDZ, PDIE et plan de mobilité employeur ?** Le plan de mobilité employeur concerne un seul employeur. Le PDIE mutualise la démarche entre plusieurs entreprises voisines. Le PDZ va plus loin en associant aussi le gestionnaire de zone ou la collectivité, à l'échelle de toute une zone d'activité.

**Le PDZ est-il obligatoire ?** Non. Seul le plan de mobilité employeur peut devenir obligatoire, pour les entreprises de 50 salariés et plus sur un même site, en l'absence d'accord en négociation annuelle. Le PDIE et le PDZ restent des démarches volontaires.

Vous savez de quelle démarche vous relevez et vous voulez la mettre en place ? [Comment mettre en place un PDZ, la méthode en 5 étapes](/blog/mettre-en-place-un-pdz).

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